J.O. 193 du 20 août 2004
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Arrêtés du 9 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420654A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2004 :
M. Aymonier (Franck, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Aymonier et Nathalie Aymonier-Merlin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
La raison sociale de la société civile professionnelle René Aymonier et Nathalie Aymonier-Merlin, notaires associés, est ainsi modifiée : « René Aymonier, Nathalie Aymonier-Merlin et Franck Aymonier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».